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PARTICULARITES SEL

DECRET92-90928/08/1992relatif à l’exercice en commun de la profession de pharmacien d’officine sous forme de société d’exercice libéral et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : décrets en Conseil d’Etat) (arreté 1206 DRCL du 10/11/1992)
DECRET92-54517/06/1992relatif aux sociétés d’exercice libéral de directeurs et directeurs adjoints de laboratoires d’analyses de biologie médicale (ARRETE 856 DRCL du 01/08/1992)