Accueil 5 Règlementation 5 CTSP / ARASS / CSSP

CTSP / ARASS / CSSP

DELIBERATION89-15 AT13/04/1989portant création du conseil territorial de la santé publique
ARRETE611 CM
Lire le texte consolidé (texte en vigueur)
09/05/1989relatif à la composition et au fonctionnement du conseil territorial de la santé publique.
ARRETE1822 CM12/10/2017portant création d’un service dénommé Agence de régulation de l’action sanitaire et sociale (ARASS)
DELIBERATION2018-92 APF15/11/2018portant création du Conseil sanitaire et social polynésien (CSSP)