Enquête sur la gestion de la crise sanitaire (2019 à 2023)
APF – Assemblée de la Polynésie française. Commission d’enquête sur la gestion de la crise sanitaire en Polynésie française
Approuvé (par le CM ou l’APF)
Voir le rapport du 08/12/2023
Arrêté n° 1775 PR du 28 décembre 2023 portant autorisation de détention d’une dotation composée de médicaments, matériels, produits ou objets mentionnés à l’article 1-4 de la délibération n° 88-153 AT du 20 octobre 1988 modifiée relative à certaines dispositions concernant l’exercice de la pharmacie, à la société à responsabilité limitée Dokever, sur le site de Tetiaroa (NOR : DPS23513310AP-1)
Voir l’arrêté n° 1775 PR du 28/12/2023
Arrêté n° 1882 CM du 19 octobre 2023 portant modification de l’arrêté n° 111 CM du 29 janvier 2013 modifié fixant la classification service médical rendu (SMR) des médicaments (NOR : DPS23202665AC-1)
Voir l’arrêté n° 1882 CM du 19/10/2023
Arrêté n° 1881 CM du 19 octobre 2023 portant modification de l’arrêté n° 105 CM du 29 janvier 2013 modifié fixant la liste des médicaments dont la mise sur le marché est admise en Polynésie française (AMM) (NOR : DPS23202663AC-1)
Voir l’arrêté n° 1881 CM du 19/10/2023
Arrêté n° 911 PR du 10 août 2023 portant modification d’exploitation de l’officine “Pharmacie Prince Hinoi”, sise à Papeete, par la SELARL Pharmacie de la Cathédrale Voir l’arrêté n° 911 PR du 10/08/2023 –
Arrêté n° HC 750 DIRAJ/BRE du 20 juillet 2023 portant organisation de l’élection des membres de la chambre de discipline des pharmaciens de Polynésie française
Voir l’arrêté n° 750 DIRAJ/BRE du 20/07/2023 –
Arrêté n° 546 PR du 23 juin 2023 portant refus de la demande de licence de création et d’autorisation d’exploitation d’une officine de pharmacie dans la commune de Bora Bora, à Anau, présentée par le docteur Teano Cojan Voir l’arrêté n° 546 PR du 23/06/2023 –
Arrêté n° 545 PR du 23 juin 2023 portant autorisation de création et d’exploitation d’une officine de pharmacie dans la commune de Bora Bora, à Nunue, au docteur Teano Cojan
Voir l’arrêté n° 545 PR du 23/06/2023
Arrêté n° 710 CM du 19 avril 2023 portant modification de l’arrêté n° 610 CM du 9 mai 1989 modifié portant application de la délibération n° 88-153 AT du 20 octobre 1988 modifiée relative à certaines dispositions concernant l’exercice de la pharmacie (pharmacien d’officine).
Arrêté n° 489 CM du 23 mars 2023 portant modification de la partie “Arrêtés” du code de la concurrence de la Polynésie française relatif aux produits de premières nécessité et aux produits de grande consommation (Art. A111.24 les masques & Art. A111.26 les tests antigéniques de dépistage SARS-Cov-2…) Voir l’arrêté n° 489 CM du 23/03/2023
Arrêté n° 202 PR du 9 mars 2023 portant modification de l’arrêté n° 324 PR du 2 juin 2021 modifié portant autorisation d’ouverture d’un établissement pharmaceutique d’importation, de préparation, de vente en gros et de distribution en gros de gaz médicinaux, accordée à la SARL Gazpac Tahiti (NOR : DPS23502032AP-1) Voir l’arrêté n° 202 PR du 09/03/2023
Arrêté n° 196 PR du 9 mars 2023 portant autorisation, à titre dérogatoire, de détention et de culture du Cannabis sativa L. aux fins de recherches scientifiques au sein de l’Institut Louis-Malardé (NOR : DPS23502119AP-2) Voir l’arrêté n° 196 PR du 09/03/2023
Arrêté n° 327 CM du 2 mars 2023 relatif à la commission sur les plantes aromatiques, médicinales et cosmétiques (NOR : SDR23200371AC-1) Voir l’arrêté n° 327 CM du 02/03/2023
Arrêté n° 27 PR du 24 janvier 2023 portant nomination du pharmacien responsable de la SARL Pacific Care Polynésie (exploitation n° 1/2023) (NOR : DPS23500776AP-1) Voir l’arrêté n° 27 PR du 24/01/2023
Loi du pays n° 2023-5 du 5 janvier 2023 relative aux substances vénéneuses (NOR : DPS22000450LP) Voir la loi du Pays n° 2023-5 du 05/01/2023