TEXTES RELATIFS AUX AUTRES PROFESSIONNELS DE SANTE

ORDONNANCE

45-2184

24/09/1945

modifiée relative à l’exercice et à l’organisation des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme.

DELIBERATION

2004-42 APF

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19/04/2004

modifiée relative aux conseils des ordres des médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes

DELIBERATION

96-115 APF

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10/10/1996

portant code de déontologie médicale

LOI PAYS

2009-2

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28/01/2009

relative à la profession d'infirmier en Polynésie française

 ARRETE

 266 CM

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04/03/2011 consolidé par arrêté n°1163 du 21/08/2015

 fixant la liste des dispositifs médicaux que les infirmiers sont autorisés à prescrire.

ARRETE

1978 CM

04/11/2009

portant modification de l'arrêté n° 249 CM du 4 février 2004 fixant la liste des dispositifs médicaux que peut employer la sage-femme

ARRETE

1214 CM

27/08/2015

portant modification de l'arrêté n°1979 CM du 04 novembre 2009 fixant la liste des médicaments que les sages-femmes peuvent prescrire et les conditions de délivrance de ces médicaments par les pharmaciens

 1980 CM

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