DIVERS PRODUITS

LOI

Loi du 1er août 1905

Lire le texte consolidé (texte en vigueur)

01/08/1905

sur les produits et les services (VERSION MODIFIEE)

ARRETE

777 CM

13/07/1990

relatif aux produits diététiques et de régime.

DELIBERATION

98-189 APF

19/11/1998

réglementant l'information du consommateur en matière de denrées alimentaires au moyen de l'étiquetage.

ARRETE

1169 CM

Lire le texte consolidé (texte en vigueur) 

16/10/2006

pris en application de l'article 11 de la loi du 1er aout 1905 relatif aux complements alimentaires et aux denrées alimentaires dont la présentation comporte des allégations nutritionnelles ou physiologiques.

DELIBERATION

88-176 AT

08/12/1988

autorisant la vente des seuls preservatifs masculins présentant certaines nomes de conformité.

ARRETE

1801 CM

10/12/2008

relatif à la sécurité des préservatifs et définissant des normes minimales d'application obligatoire pour les préservatifs importés et commercialisés en Polynésie française.

DELIBERATION

2007-2 APF

26/02/2007

relative à la normalisation

LOI PAYS

2008-12

Lire le texte consolidé (texte en vigueur) 

26/09/2008

relative à la certification, la conformité et à la sécurité des produits et des services