PRIX DES PRODUITS PHARMACEUTIQUES - MAITRISE DES DEPENSES

DELIBERATION	*98-166* Lire le texte consolidé (texte en vigueur)	15/10/1998	modifiée relative à la maîtrise de l'évolution des dépenses pharmaceutiques. (Modifiée par délib 2003-164 APF du 09/10/2003).
ARRETE	*1784* Lire le texte consolidé (texte en vigueur)	31/12/2001	modifié réglementant les prix de vente au public des produits pharmaceutiques.
ARRETE	*645 CM*	24/06/2008	portant révision de la prise en charge de certaines spécialités pharmaceutiques par les régimes de protection sociale de la Polynésie française.
TEXTE ADOPTE LP	*2011-10*	12/04/2011	relatif à la maîtrise de l'évolution des dépenses des produits de santé et des produits et prestations remboursables.
ARRETE	*2282 CM*	28/12/2011	portant modification du taux de remboursement de certains médicaments.
LOI DU PAYS	*2013-1* Lire le texte consolidé (texte en vigueur)	14/01/2013	relative à la maîtrise de l'évolution des dépenses des produits de santé et des produits de prestations remboursables.
ARRETE	*114 CM*	29/01/2013	fixant la liste des renseignements que doit comporter le dossier de demande d'avis mentionnée à l'article LP 56 de la loi du pays n°2013-1 du 14/04/2013
ARRETE	*56 CM*	20/01/2017	portant modification de l'arrêté n°106 CM du 29 janvier 2013 modifié fixant la liste des médicaments sous autorisation temporaire d'utilisation.
ARRETE	*57 CM*	20/01/2017	portant modification de l'arrêté n°109 CM du 29 janvier 2013 modifié fixant la liste de rétrocession.
ARRETE	*253 CM*	04/03/2021	portant modification de l'arrêté n° 332 CM du 27 février 2014 modifié fixant la liste des produits et prestations remboursables, leur tarif de responsabilité et leur prix maximum de vente.
ARRETE	513 CM	07/04/2021	portant modification de l'arrêté n° 253 CM du 4 mars 2021 modifiant l'arrêté n° 332 CM du 27 février 2014 fixant la liste des produits et prestations remboursables, leur tarif de responsabilité et leur prix maximum de vente;