PRIX DES PRODUITS PHARMACEUTIQUES - MAITRISE DES DEPENSES
DELIBERATION |
Lire le texte consolidé (texte en vigueur) |
15/10/1998 |
modifiée relative à la maîtrise de l'évolution des dépenses pharmaceutiques. (Modifiée par délib 2003-164 APF du 09/10/2003). |
ARRETE |
Lire le texte consolidé (texte en vigueur) |
31/12/2001 |
modifié réglementant les prix de vente au public des produits pharmaceutiques. |
ARRETE |
24/06/2008 |
portant révision de la prise en charge de certaines spécialités pharmaceutiques par les régimes de protection sociale de la Polynésie française. |
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TEXTE ADOPTE LP | 2011-10 | 12/04/2011 | relatif à la maîtrise de l'évolution des dépenses des produits de santé et des produits et prestations remboursables. |
ARRETE | 2282 CM | 28/12/2011 | portant modification du taux de remboursement de certains médicaments. |
LOI DU PAYS |
Lire le texte consolidé (texte en vigueur) |
14/01/2013 | relative à la maîtrise de l'évolution des dépenses des produits de santé et des produits de prestations remboursables. |
ARRETE | 114 CM | 29/01/2013 | fixant la liste des renseignements que doit comporter le dossier de demande d'avis mentionnée à l'article LP 56 de la loi du pays n°2013-1 du 14/04/2013 |
ARRETE | 56 CM | 20/01/2017 | portant modification de l'arrêté n°106 CM du 29 janvier 2013 modifié fixant la liste des médicaments sous autorisation temporaire d'utilisation. |
ARRETE | 57 CM | 20/01/2017 | portant modification de l'arrêté n°109 CM du 29 janvier 2013 modifié fixant la liste de rétrocession. |