IMPORTATION-VENTE DES MEDICAMENTS - SUBSTANCES VENENEUSES
DELIBERATION |
Lire le texte consolidé (texte en vigueur) |
13/08/1978 |
portant réglementation de l’importation, l’exportation, l’achat, |
DELIBERATION |
Lire le texte consolidé (texte en vigueur) |
29/08/1980 |
fixant les conditions d'importation des médicaments en Polynésie française. |
ARRETE | 1663 S | 05/06/1981 | fixant la liste des substances vénéneuses du tableau B que les médecins et les vétérinaires sont autorisé à détenir à titre de provision pour soins urgents |
ARRETE |
10/10/1981 |
fixant la liste des médicaments étrangers dont l'importation est autorisée aux pharmaciens d'officine, à l'institut Louis Malardé ou aux pharmacies de la santé publique. |
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ARRETE |
16/11/1989 |
fixant la liste des substances dont l'utilisation est interdite pour les sportifs. |
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DELIBERATION | 2003-113 APF | 28/09/2000 | modifiant l'article 44 de la délibération n° 78-137 du 18 août 1978 portant réglementation de l'importation, l'exportation, l'achat, la vente, la détention et l'emploi des substances vénéneuses en Polynésie française. |
LOI DU PAYS | 2013-20 | 28/05/2013 | portant modification de la délibération n° 80-107 AT du 29 août 1980 fixant les conditions d'importation des médicaments en Polynésie française. |
ARRETE |
20/01/2017 |
portant modification de l'arrêté n°626 CM du 14 avril 2014 modifié fixant la listes des substances vénéneuses destinées à la médecine et les listes des exonérations au classement des substances vénéneuses en médecine humaine et vétérinaire. |
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ARRETE | 123 CM | 01/02/2019 | portant inscription de la pseudo-éphédrine au tableau A des substances vénéneuses. |