CHAMBRE DE DISCIPLINE DES PHARMACIENS

ARRETE

92DRCL

16/03/2000

portant promulgation de l'ordonnance 2000-190 du 02 mars 2000

ORDONNANCE

2000-190

02/03/2000

relative aux chambres de discipline des médecins, des chirurgiensdentistes, des sages-femmes et des pharmaciens de la Nouvelle -Calédonie et de la Polynésie française.

TEXTE ADOPTE 2011-28 17/11/2011 de la loi de pays portant modification de la délibération n°2003-149 APF du 09/09/2003 relative au conseil de l'ordre des pharmaciens de la Polynésie française
LOI DE PAYS 2012-02 09/01/2012 portant modification de la délibération n°2003-149 APF du 09/09/2003 relative au conseil de l'ordre des pharmaciens de Polynésie française
DECRET 2015-429 15/04/2015 portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française des dispositions relatives aux chambres de discipline de l'ordre des pharmaciens.
AVIS   27/09/2017 relatif à la proclamation des résultats de l'élection des membres titulaires et suppléants de la chambre de discipline des pharmaciens de Polynésie française.
DECRET 2021-635 20/05/2021 relatif à la procédure applicable aux refus de soins discriminatoires à Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et modifiant le code de la santé publique