TEXTES RELATIFS A L'EXERCICE DE LA PHARMACIE
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LOI |
15/04/1954 |
étandant aux territoires d'Outre-mer, au Togo et au Cameroun, certaines dispositions du Code de la Santé Publique relatives à l'exercice de la Pharmacie (promulgué par arrêté N°1331 AA du 30/09/1955). |
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Décret |
16/08/1955 |
fixant les modalités d'application de la loi N°54-418 du 15/04/1954 étandant aux territoires d'Outre-mer, au Togo et au Cameroun, certaines dispositions du Code de la Santé Publique relatives à l'exercice de la Pharmacie |
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DELIBERATION |
Lire le texte consolidé (texte en vigueur) |
20/10/1988 |
relative à certaines dispositions concernant l’exercice de la pharmacie (VERSION MODIFIEE par DELIBERATIONS 2001-32, 2002-50, 2003-149, 2004-11, 2004-42.) |
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ARRETE |
Lire le texte consolidé (texte en vigueur) |
09/05/1989 |
modifié portant application de la délibération N°88-153 AT du 20/10/1988 relative à certaines dispositions concernat l'exercice de la pharmacie. (modifié par arreté 1779 CM du 08/12/2008) |
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TEXTE ADOPTE |
15/11/2018 |
de la loi du pays modifiant les conditions de création des officines de pharmacie et certaines dispositions relatives à l'exercice de la pharmacie |
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| LOI DU PAYS | 2019-29 | 25/10/2019 | modifiant les conditions de création des officines de pharmacie et certaines dispositions relatives à l'exercice de la pharmacie |
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ARRETE |
Lire le texte consolidé (texte en vigueur) |
25/11/2019 |
portant modification de l'arrêté n° 610 CM du 9 mai 1989 modifié portant application de la délibération n° 88-153 AT du 20 octobre 1988 modifiée relative à certaines dispositions concernant l'exercice de la pharmacie |
| ARRETE | 2646 CM | 25/11/2019 | relatif au dossier justificatif à fournir pour toute demande de création, de transfert ou d'exploitation d'une officine de pharmacie et pour toute demande de création ou d'exploitation d'un local secondaire |
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ARRETE |
Lire le texte consolidé (texte en vigueur) |
30/07/2020 |
portant modification de l'arrêté n° 610 CM du 9 mai 1989 modifié portant application de la délibération n°88-153 AT du 20 octobre 1988 relative à certaines dispositions concernant l'exercice de la pharmacie (rectificatif publié au JOPF n° 63 du 7 août 2020 à la page 10876) |