TEXTES RELATIFS A L'EXERCICE DE LA PHARMACIE

LOI	*54-418*	15/04/1954	étandant aux territoires d'Outre-mer, au Togo et au Cameroun, certaines dispositions du Code de la Santé Publique relatives à l'exercice de la Pharmacie (promulgué par arrêté N°1331 AA du 30/09/1955).
Décret	*55-112*	16/08/1955	fixant les modalités d'application de la loi N°54-418 du 15/04/1954 étandant aux territoires d'Outre-mer, au Togo et au Cameroun, certaines dispositions du Code de la Santé Publique relatives à l'exercice de la Pharmacie
DELIBERATION	*88-153 AT* Lire le texte consolidé (texte en vigueur)	20/10/1988	relative à certaines dispositions concernant l’exercice de la pharmacie (VERSION MODIFIEE par DELIBERATIONS 2001-32, 2002-50, 2003-149, 2004-11, 2004-42.)
ARRETE	*610 CM* Lire le texte consolidé (texte en vigueur)	09/05/1989	modifié portant application de la délibération N°88-153 AT du 20/10/1988 relative à certaines dispositions concernat l'exercice de la pharmacie. (modifié par arreté 1779 CM du 08/12/2008)
TEXTE ADOPTE	*2018-34 LP/APF*	15/11/2018	de la loi du pays modifiant les conditions de création des officines de pharmacie et certaines dispositions relatives à l'exercice de la pharmacie
LOI DU PAYS	2019-29	25/10/2019	modifiant les conditions de création des officines de pharmacie et certaines dispositions relatives à l'exercice de la pharmacie
ARRETE	2645 CM Lire le texte consolidé (texte en vigueur)	25/11/2019	portant modification de l'arrêté n° 610 CM du 9 mai 1989 modifié portant application de la délibération n° 88-153 AT du 20 octobre 1988 modifiée relative à certaines dispositions concernant l'exercice de la pharmacie
ARRETE	2646 CM	25/11/2019	relatif au dossier justificatif à fournir pour toute demande de création, de transfert ou d'exploitation d'une officine de pharmacie et pour toute demande de création ou d'exploitation d'un local secondaire
ARRETE	1148 CM Lire le texte consolidé (texte en vigueur)	30/07/2020	portant modification de l'arrêté n° 610 CM du 9 mai 1989 modifié portant application de la délibération n°88-153 AT du 20 octobre 1988 relative à certaines dispositions concernant l'exercice de la pharmacie (rectificatif publié au JOPF n° 63 du 7 août 2020 à la page 10876)