TEXTES RELATIFS A L'EXERCICE DE LA PHARMACIE

LOI

54-418

15/04/1954

étandant aux territoires d'Outre-mer, au Togo et au Cameroun, certaines dispositions du Code de la Santé Publique relatives à l'exercice de la Pharmacie (promulgué par arrêté N°1331 AA du 30/09/1955).

Décret

55-112

16/08/1955

fixant les modalités d'application de la loi N°54-418 du 15/04/1954 étandant aux territoires d'Outre-mer, au Togo et au Cameroun, certaines dispositions du Code de la Santé Publique relatives à l'exercice de la Pharmacie

DELIBERATION

88-153 AT

Lire le texte consolidé (texte en vigueur)

20/10/1988

relative à certaines dispositions concernant l’exercice de la pharmacie (VERSION MODIFIEE par DELIBERATIONS 2001-32, 2002-50, 2003-149, 2004-11, 2004-42.)

ARRETE

610 CM

Lire le texte consolidé (texte en vigueur)

09/05/1989

modifié portant application de la délibération N°88-153 AT du 20/10/1988 relative à certaines dispositions concernat l'exercice de la pharmacie. (modifié par arreté 1779 CM du 08/12/2008)

TEXTE ADOPTE

2018-34 LP/APF

15/11/2018

de la loi du pays modifiant les conditions de création des officines de pharmacie et certaines dispositions relatives à l'exercice de la pharmacie

LOI DU PAYS 2019-29 25/10/2019 modifiant les conditions de création des officines de pharmacie et certaines dispositions relatives à l'exercice de la pharmacie

ARRETE

2645 CM

Lire le texte consolidé (texte en vigueur)

25/11/2019

portant modification de l'arrêté n° 610 CM du 9 mai 1989 modifié portant application de la délibération n° 88-153 AT du 20 octobre 1988 modifiée relative à certaines dispositions concernant l'exercice de la pharmacie

ARRETE 2646 CM 25/11/2019 relatif au dossier justificatif à fournir pour toute demande de création, de transfert ou d'exploitation d'une officine de pharmacie et pour toute demande de création ou d'exploitation d'un local secondaire

ARRETE

1148 CM

Lire le texte consolidé (texte en vigueur)

30/07/2020

portant modification de l'arrêté n° 610 CM du 9 mai 1989 modifié portant application de la délibération n°88-153 AT du 20 octobre 1988 relative à certaines dispositions concernant l'exercice de la pharmacie (rectificatif publié au JOPF n° 63 du 7 août 2020 à la page 10876)