PARTICULARITES OFFICINE

DECRET

92-909

28/08/1992

relatif à l’exercice en commun de la profession de pharmacien d’officine sous forme de société d’exercice libéral et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : décrets en Conseil d’Etat)

ARRETE

556 CM

Lire le texte consolidé (texte en vigueur)

23/04/2002

relatif au dossier justificatif à produire pour une demande de création, de transfert ou d'exploitation d'une officine de pharmacie.

ARRETE 248 CM 25/02/2010 fixant la liste des marchandises dont les pharmaciens peuvent faire le commerce dans leur officine.

ARRETE

1015 CM

01/09/1989

fixant la liste des produits sanguins d'origine humains pouvant être déposés dans les pharmaciens d'officine

ARRETE

1019 CM

01/09/1989

fixant la liste des analyses de biologie médicale que peuvent effectuer les pharmaciens d'officine

TEXTE ADOPTE

2018-34 LP/APF

15/11/2018

de la loi du pays modifiant les conditions de création des officines de pharmacie et certaines dispositions relatives à l'exercice de la pharmacie

ARRETE 123 CM 01/02/2019 portant inscription de la pseudo-éphédrine au tableau A des substances vénéneuses.
LOI DU PAYS 2019-29 25/10/2019 modifiant les conditions de création des officines de pharmacie et certaines dispositions relatives à l'exercice de la pharmacie
ARRETE 2645 CM 25/11/2019 portant modification de l'arrêté n° 610 CM du 9 mai 1989 modifié portant application de la délibération n° 88-153 AT du 20 octobre 1988 modifiée relative à certaines dispositions concernant l'exercice de la pharmacie
ARRETE 2646 CM 25/11/2019 relatif au dossier justificatif à fournir pour toute demande de création, de transfert ou d'exploitation d'une officine de pharmacie et pour toute demande de création ou d'exploitation d'un local secondaire