PARTICULARITES OFFICINE

DECRET

92-909

28/08/1992

relatif à l’exercice en commun de la profession de pharmacien d’officine sous forme de société d’exercice libéral et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : décrets en Conseil d’Etat)

ARRETE

556 CM

Lire le texte consolidé (texte en vigueur)

23/04/2002

relatif au dossier justificatif à produire pour une demande de création, de transfert ou d'exploitation d'une officine de pharmacie.

ARRETE 248 CM 25/02/2010 fixant la liste des marchandises dont les pharmaciens peuvent faire le commerce dans leur officine.

ARRETE

1015 CM

01/09/1989

fixant la liste des produits sanguins d'origine humains pouvant être déposés dans les pharmaciens d'officine

ARRETE

1019 CM

01/09/1989

fixant la liste des analyses de biologie médicale que peuvent effectuer les pharmaciens d'officine

TEXTE ADOPTE

2018-34 LP/APF

15/11/2018

de la loi du pays modifiant les conditions de création des officines de pharmacie et certaines dispositions relatives à l'exercice de la pharmacie

ARRETE 123 CM 01/02/2019 portant inscription de la pseudo-éphédrine au tableau A des substances vénéneuses.
LOI DU PAYS 2019-29 25/10/2019 modifiant les conditions de création des officines de pharmacie et certaines dispositions relatives à l'exercice de la pharmacie
ARRETE 2645 CM 25/11/2019 portant modification de l'arrêté n° 610 CM du 9 mai 1989 modifié portant application de la délibération n° 88-153 AT du 20 octobre 1988 modifiée relative à certaines dispositions concernant l'exercice de la pharmacie
ARRETE 2646 CM 25/11/2019 relatif au dossier justificatif à fournir pour toute demande de création, de transfert ou d'exploitation d'une officine de pharmacie et pour toute demande de création ou d'exploitation d'un local secondaire

ARRETE

1533 CM

Lire le texte consolidé (mis à jour)

07/10/2020

relatif à l'utilisation de tests virologiques de dépistage rapide du SARS-CoV-2 (virus de la covid-19)