PARTICULARITES OFFICINE
DECRET |
28/08/1992 |
relatif à l’exercice en commun de la profession de pharmacien d’officine sous forme de société d’exercice libéral et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : décrets en Conseil d’Etat) |
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ARRETE |
Lire le texte consolidé (texte en vigueur) |
23/04/2002 |
relatif au dossier justificatif à produire pour une demande de création, de transfert ou d'exploitation d'une officine de pharmacie. |
ARRETE | 248 CM | 25/02/2010 | fixant la liste des marchandises dont les pharmaciens peuvent faire le commerce dans leur officine. |
ARRETE |
01/09/1989 |
fixant la liste des produits sanguins d'origine humains pouvant être déposés dans les pharmaciens d'officine |
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ARRETE |
01/09/1989 |
fixant la liste des analyses de biologie médicale que peuvent effectuer les pharmaciens d'officine |
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TEXTE ADOPTE |
15/11/2018 |
de la loi du pays modifiant les conditions de création des officines de pharmacie et certaines dispositions relatives à l'exercice de la pharmacie |
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ARRETE | 123 CM | 01/02/2019 | portant inscription de la pseudo-éphédrine au tableau A des substances vénéneuses. |
LOI DU PAYS | 2019-29 | 25/10/2019 | modifiant les conditions de création des officines de pharmacie et certaines dispositions relatives à l'exercice de la pharmacie |
ARRETE | 2645 CM | 25/11/2019 | portant modification de l'arrêté n° 610 CM du 9 mai 1989 modifié portant application de la délibération n° 88-153 AT du 20 octobre 1988 modifiée relative à certaines dispositions concernant l'exercice de la pharmacie |
ARRETE | 2646 CM | 25/11/2019 | relatif au dossier justificatif à fournir pour toute demande de création, de transfert ou d'exploitation d'une officine de pharmacie et pour toute demande de création ou d'exploitation d'un local secondaire |