PARTICULARITES PUI

ARRETE          

657 CM

13/06/1990

relatif aux contrats types des pharmaciens-gérants des établissements de soins.

LOI DU PAYS

 

2017-6

16/06/2017

instituant les pharmacies à usage intérieur et modifiant certaines dispositions relatives aux médicatments et à la pharmacie.

ARRETE

 

1446 CM

21/08/2017

 

portant modification de l'arrêté n°610 CM du 09/05/1989 modifié portant application de la délibération n088-153 AT du 20 octobre 1988 modifiée relative à certaines dispositions concernant l'exercice de la pharmacie.

ARRETE

1148 CM

Lire le texte consolidé (texte en vigueur)

30/07/2020

Arrêté n° 1148 CM du 30 juillet 2020 portant modification de l'arrêté n° 610 CM du 9 mai 1989 modifié portant application de la délibération n° 88-153 AT du 20 octobre 1988 relative à certaines dispositions concernant l'exercice de la pharmacie (rectificatif publié au JOPF n° 63 du 7 août 2020 à la page 10876)
(NOR : DPS2021093AC-1)A

ARRETE

 

726 PR

17/09/2020

portant modification de l'arrêté n° 1199 PR du 19 octobre 2018 portant autorisation de création de la pharmacie à usage intérieur du Centre de rééducation fonctionnelle Te Tiare et portant autorisation de gérance de cette pharmacie à usage intérieur (NOR : DPS2053826AP-1)