PARTICULARITES PUI
|
ARRETE |
13/06/1990 |
relatif aux contrats types des pharmaciens-gérants des établissements de soins. |
|
|
LOI DU PAYS
|
16/06/2017 |
instituant les pharmacies à usage intérieur et modifiant certaines dispositions relatives aux médicatments et à la pharmacie. |
|
|
ARRETE
|
|
21/08/2017
|
portant modification de l'arrêté n°610 CM du 09/05/1989 modifié portant application de la délibération n088-153 AT du 20 octobre 1988 modifiée relative à certaines dispositions concernant l'exercice de la pharmacie. |
|
ARRETE |
Lire le texte consolidé (texte en vigueur) |
30/07/2020 |
Arrêté n° 1148 CM du 30 juillet 2020 portant modification de l'arrêté n° 610 CM du 9 mai 1989 modifié portant application de la délibération n° 88-153 AT du 20 octobre 1988 relative à certaines dispositions concernant l'exercice de la pharmacie (rectificatif publié au JOPF n° 63 du 7 août 2020 à la page 10876) |
|
ARRETE
|
17/09/2020 |
portant modification de l'arrêté n° 1199 PR du 19 octobre 2018 portant autorisation de création de la pharmacie à usage intérieur du Centre de rééducation fonctionnelle Te Tiare et portant autorisation de gérance de cette pharmacie à usage intérieur (NOR : DPS2053826AP-1) |