PARTICULARITES LABM
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DELIBERATION |
Lire le texte consolidé (texte en vigueur) |
20/10/1988 |
modifiée portant réglementation des laboratoires d'analyses de biologie médicale en Polynésie française. |
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ARRETE |
Lire le texte consolidé (texte en vigueur) |
23/04/2002 |
relatif au dossier justificatif à produire pour une demande d'autorisation d'ouverture d'un laboratoire d'analyse de biologie médicale. |
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DELIBERATION |
27/06/1988 |
fixant les dispositions relatives aux prélèvements, à la préparation, à la conservation et à la distribution, des produits sanguins. |
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ARRETE |
01/09/1989 |
fixant la liste des actes réservés de biochimie, d'immunologie, de bactériologie et de virologie, d'hématologie et de mycologie |
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ARRETE |
01/09/1989 |
fixant le materiel complementaire que doivent posseder les laboratoires d'analyses de biologie médicale |
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DECRET |
17/06/1992 |
relatif aux sociétés d'exercice libéral de directeurs et directeurs adjoints de laboratoires d'analyses de biologie médicale (ARRETE 856 DRCL du 01/08/1992) |
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DECRET |
11/03/1993 |
relatif à la publicité des sociétés en participationde directeurs et directeurs adjoints de laboratoires d’analyses de biologie médicale (ARRETE n° 473 DRCL du 26 mai 1993 ) |
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ARRETE |
18/02/1994 |
fixant les conditions de délivrance du certificat de capacité pour effectuer des prélévements sanguins en vue d'analyse de biologie médicale |