PARTICULARITES LABM

DELIBERATION

88-154 AT

Lire le texte consolidé (texte en vigueur)

20/10/1988

modifiée portant réglementation des laboratoires d'analyses de biologie médicale en Polynésie française.

ARRETE

555 CM

Lire le texte consolidé (texte en vigueur)

23/04/2002

relatif au dossier justificatif à produire pour une demande d'autorisation d'ouverture d'un laboratoire d'analyse de biologie médicale.

DELIBERATION

88-92 AT

27/06/1988

fixant les dispositions relatives aux prélèvements, à la préparation, à la conservation et à la distribution, des produits sanguins.

       

ARRETE

1017 CM

01/09/1989

fixant la liste des actes réservés de biochimie, d'immunologie, de bactériologie et de virologie, d'hématologie et de mycologie

ARRETE

1018 CM

01/09/1989

fixant le materiel complementaire que doivent posseder les laboratoires d'analyses de biologie médicale

DECRET

92-545

17/06/1992

relatif aux sociétés d'exercice libéral de directeurs et directeurs adjoints de laboratoires d'analyses de biologie médicale (ARRETE 856 DRCL du 01/08/1992)

DECRET

93-358

11/03/1993

relatif à la publicité des sociétés en participationde directeurs et directeurs adjoints de laboratoires d’analyses de biologie médicale (ARRETE n° 473 DRCL du 26 mai 1993 )

ARRETE

185 CM

Lire le texte consolidé (mis à jour)

18/02/1994

fixant les conditions de délivrance du certificat de capacité pour effectuer des prélévements sanguins en vue d'analyse de biologie médicale

ARRETE 1553 CM 07/10/2020 relatif à l'utilisation de tests virologiques de dépistage rapide du SARS-CoV-2 (virus de la covid-19)
ARRETE 728 CM 05/05/2021 Arrêté n° 728 CM du 5 mai 2021 portant modification de l'arrêté n° 1503 CM du 30 septembre 2020 modifié relatif aux personnes autorisées à réaliser l'examen de "détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR" dans les laboratoires de biologie médicale 
TEXTE ADOPTE 2022-22 LP/AFP 07/07/2022 Texte adopté n° 2022-22 LP/APF du 7 juillet 2022 portant modification de la délibération n° 88-154 AT du 20 octobre 1988 modifiée portant réglementation des laboratoires d'analyses de biologie médicale en Polynésie française
ARRETE 1451 CM 03/08/2022 Arrêté n° 1451 CM du 3 août 2022 portant modification de l'annexe de l'arrêté n° 42 CM du 12 janvier 2012 modifié fixant la nomenclature des actes de biologie médicale de Polynésie française
LOI DU PAYS 2022-36 23/08/2022 Loi du Pays n° 2022-36 du 23 août 2022 portant modification de la délibération n° 88-154/ AT du 20 octobre1988 modifiée portant réglementation des laboratoires d'analyses de biologie médicale en Polynésie française
ARRETE 2166 CM 24/10/2022 Arrêté n° 2166 CM du 24 octobre 2022 déterminant la liste des tests, recueils et traitements de signaux biologiques qui ne constituent pas un examen de biologie médicale, les catégories de personnes pouvant les réaliser et les conditions de réalisation de certains de ces tests, recueils et traitements de signaux biologiques