JOPF 2022
Arrêté n° 2316 CM du 7 novembre 2022 portant modification de l'arrêté n° 332 CM du 27 février 2014 modifié fixant la liste des produits et prestations remboursables, leur tarif de responsabilité et leur prix maximum de vente
Arrêté n° 2166 CM du 24 octobre 2022 déterminant la liste des tests, recueils et traitements de signaux biologiques qui ne constituent pas un examen de biologie médicale, les catégories de personnes pouvant les réaliser et les conditions de réalisation de certains de ces tests, recueils et traitements de signaux biologiques.
Arrêté n° 2097 CM du 13 octobre 2022 portant modification de l'arrêté n° 610 CM du 9 mai 1989 modifié portant application de la délibération n° 88-153 AT du 20 octobre 1988 modifiée relative à certaines dispositions concernant l'exercice de la pharmacie
Arrêté n° 1724 CM du 25 août 2022 portant modification de l'arrêté n° 1979 CM du 4 novembre 2009 modifié fixant la liste des médicaments que les sages-femmes peuvent prescrire et les conditions de délivrances de ces médicaments par les pharmaciens
Voir Arrêté n° 1724 CM du 25/08/2022
Loi du Pays n° 2022-34 du 23 août 2022 portant modification de la délibération n° 88-153 AT du 20 octobre 1988 modifiée relative à certaines dispositions concernant l'exercice de la pharmacie
Voir Loi du Pays n° 2022-34 du 23/08/2022
Loi du Pays n° 2022-33 du 23 août 2022 portant modifications des dispositions concernant l'exercice de la pharmacie
Voir Loi du Pays n° 2022-33 du 23/08/2022
Arrêté n° 1451 CM du 3 août 2022 portant modification de l'annexe de l'arrêté n° 42 CM du 12 janvier 2012 modifié fixant la nomenclature des actes de biologie médicale de Polynésie française
Arrêté n° 1385 CM du 28 juillet 2022 portant modification de l'arrêté du 23 juillet 1943 modifié portant réglementation des appareils de production, d'emmagasinage ou de mise en œuvre des gaz comprimés, liquéfiés ou dissous
Voir Arrêté n° 1385 CM du 28/07/2022
Texte adopté n° 2022-22 LP/APF du 7 juillet 2022 portant modification de la délibération n° 88-154 AT du 20 octobre 1988 modifiée portant réglementation des laboratoires d'analyses de biologie médicale en Polynésie française
Voir Texte adopté LP n° 2022-22 LP/APF du 07/07/2022
Arrêté n° 1138 CM du 30 juin 2022 portant modification de l'arrêté n° 332 CM du 27 février 2014 modifié fixant la liste des produits et prestations remboursables, leur tarif de responsabilité et leur prix maximum de vente
Voir Arrêté n° 1138 CM du 30/06/2022
Arrêté n° 541 PR du 21 juin 2022 portant modification de l'arrêté n° 83 PR du 8 février 2012 modifié portant autorisation de distribution en gros de médicaments vétérinaires à la société Tahiti Pharm
Voir Arrêté n° 541 PR du 21/06/2022
Voir Arrêté n° 513 PR du 15/06/2022
Arrêté n° 488 PR du 7 juin 2022 portant autorisation de création et d'exploitation d'une officine de pharmacie dans la commune de Bora Bora, à Nunue, au docteur Teano Cojan
Voir Arrêté n° 488 PR du 07/06/2022
Arrêté n° 468 PR du 31 mai 2022 portant autorisation de détention d'une dotation composée de médicaments, matériels, produits ou objets mentionnés à l'article 1er-4 de la délibération n° 88-153 AT du 20 octobre 1988 modifiée relative à certaines dispositions concernant l'exercice de la pharmacie, à la société à responsabilité limitée Fenua MedEx, sur son site de Nukutepipi
Voir Arrêté n° 468 PR du 31/05/2022
Arrêté n° 245 PR du 29 mars 2022 portant modification d'exploitation de la « Pharmacie de Huahine », sise à Huahine, par le Dr Charly Lesouef
Voir Arrêté n° 245 PR du 29/03/2022
Arrêté n° 156 CM du 24 février 2022 modifiant l'arrêté n° 105 CM du 29 janvier 2013 modifié fixant la liste des médicaments dont la mise sur le marché est admise en Polynésie française
Voir Arrêté n° 156 CM du 24/02/2022
Arrêté n° 155 CM du 24 février 2022 modifiant l'arrêté n° 111 CM du 29 janvier 2013 modifié fixant la liste classification service médical rendu des médicaments
Voir Arrêté n° 155 CM du 24/02/2022
Arrêté n° 79 PR du 25 janvier 2022 portant modification de l'arrêté n° 1208 PR du 24 octobre 2018 portant autorisation de création de la pharmacie à usage intérieur de ISIS Polynésie et portant autorisation de gérance de cette pharmacie à usage intérieur
Voir Arrêté n° 79 PR du 25/01/2022
Arrêté n° 29 PR du 13 janvier 2022 portant refus de la demande de licence de création et d'autorisation d'exploitation d'une officine de pharmacie, sise à Moerai, commune de Rurutu, au Docteur Clara Coutin, pharmacien
Voir Arrêté n° 29 PR du 13/01/2022
Arrêté n° 28 PR du 13 janvier 2022 portant autorisation de création et d'exploitation de la “Pharmacie de Rurutu”, sise à Moerai, commune de Rurutu, à la SELEURL Tamatahi No Rurutu
Voir Arrêté n° 28 PR du 13/01/2022
Arrêté n° 18 PR du 11 janvier 2022 portant autorisation de création et d'exploitation d'un local secondaire rattaché à la “Pharmacie de Faaone”, sis à Tautira, commune de Taiarapu-Est, au Docteur Charles Chapuis, pharmacien
Voir Arrêté n° 18 PR du 11/01/2022
Arrêté n° 17 PR du 11 janvier 2022 portant modification d'exploitation de la “Pharmacie de Atuona”, sise à Hiva Oa, par la SELARL Pharmacie de Atuona
Voir Arrêté n° 17 PR du 11/01/2022