ARRETE 657 CM 13/06/1990 relatif aux contrats types des pharmaciens-gérants des établissements de soins. LOI DU PAYS 2017-6 16/06/2017 instituant les pharmacies à usage intérieur et modifiant certaines dispositions relatives aux médicatments et à la...
DECRET92-90928/08/1992relatif à l’exercice en commun de la profession de pharmacien d’officine sous forme de société d’exercice libéral et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : décrets en Conseil d’Etat) (arreté 1206 DRCL du...
DELIBERATION 98-166Lire le texte consolidé (texte en vigueur) 15/10/1998 modifiée relative à la maîtrise de l’évolution des dépenses pharmaceutiques. (Modifiée par délib 2003-164 APF du 09/10/2003). ARRETE 1784Lire le texte consolidé (texte en vigueur)...
LOI 54-418 15/04/1954 étendant aux territoires d’Outre-mer, au Togo et au Cameroun, certaines dispositions du Code de la Santé Publique relatives à l’exercice de la Pharmacie (promulgué par arrêté N°1331 AA du 30/09/1955). Décret 55-112 16/08/1955 fixant...
ORDONNANCE45-218424/09/1945modifiée relative à l’exercice et à l’organisation des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme.DELIBERATION2004-42 APFLire le texte consolidé (texte en vigueur)19/04/2004modifiée relative aux conseils des ordres des...
