Circulaire adressée à tous les pharmaciens
inscrits au tableau de l’Ordre des Pharmaciens de la Polynésie française
Chères Consœurs, Chers Confrères,
Nous avons le plaisir de vous annoncer que la Chambre de Discipline de l’Ordre des Pharmaciens de Polynésie française a été créée le 27 Septembre 2017. A cet effet, nous souhaitons vous rappeler un certain nombre de points techniques indispensables.
La chambre de discipline est un organe judiciaire présidé par un magistrat professionnel. Il s’agit donc d’une véritable juridiction à laquelle s’impose tous les principes du code de procédure : respect des droits de la défense, la présomption d’innocence, le secret des délibérations mais également l’instruction du dossier qui doit reposer sur des preuves et témoignages solides non discutables (écrits signés etc…) A cet effet, un rapporteur est désigné sur chaque dossier et peut convoquer et entendre qui il estime nécessaire pour la poursuite de la vérité. Le dossier sera ensuite jugé en chambre.
Dans ces conditions, nous vous demandons de bien vouloir nous confirmer par retour de courrier RAR si vous souhaitez poursuivre sous réserve que le dossier soit considéré par l’Ordre comme suffisamment étayé au travers de preuves écrites indiscutables, témoignages concordants écrits etc.…. A défaut, cela pourrait être considéré comme un « abus de procédures », voire des allégations susceptibles d’être reçues comme de la « diffamation » ou de la « dénonciation calomnieuse » au sens pénal du terme.
Confraternellement,
Le bureau du COPPF