INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE

DELIBERATION

97-215 APF

Lire le texte consolidé (texte en vigueur)

27/11/1997

réglementant l'importation, la vente et l'utilisation des médicaments, produits et objets contraceptifs.

DELIBERATION

2002-55

Lire le texte consolidé (texte en vigueur)

28/03/2002

relative à l’interruption volontaire de grossesse.

ARRETE

501 CM

Lire le texte consolidé (texte en vigueur)

17/04/2002

fixant les conditions particulières d'importation, de détention, de dispensation et d'administration de la spécialité Mifégyne (mifépristone) 200 mg comprimés.

ARRETE

328 - 329 - 330 PR

18/02/2004

 328 - La Clinique Paofai n'est pas agréée à pratiquer l'IVG.
329 - La Clinique Cardella est agréée à pratiquer l'IVG.
330 - Le CHT est agrée à pratiquer l'IVG.

ARRETE

437 PR

01/07/2015

portant agrément à la SAS Polyclinique Paofai à pratiquer l'IVG.