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PRIX DES PRODUITS PHARMACEUTIQUES - MAITRISE DES DEPENSES

DELIBERATION

98-166

15/10/1998

modifiée relative à la maîtrise de l'évolution des dépenses pharmaceutiques. (Modifiée par délib 2003-164 APF du 09/10/2003).

ARRETE

1784

31/12/2001

modifié réglementant les prix de vente au public des produits pharmaceutiques.

ARRETE

645 CM

24/06/2008

portant révision de la prise en charge de certaines spécialités pharmaceutiques par les régimes de protection sociale de la Polynésie française.

TEXTE ADOPTE LP 2011-10 12/04/2011 relatif à la maîtrise de l'évolution des dépenses des produits de santé et des produits et prestations remboursables.
ARRETE 2282 CM 28/12/2011 portant modification du taux de remboursement de certains médicaments.
LOI DU PAYS 2013-1 14/01/2013 relative à la maîtrise de l'évolution des dépenses des produits de santé et des produits de prestations remboursables.
ARRETE 56 CM 20/01/2017 portant modification de l'arrêté n°106 CM du 29 janvier 2013 modifié fixant la liste des médicaments sous autorisation temporaire d'utilisation.
ARRETE 57 CM 20/01/2017 portant modification de l'arrêté n°109 CM du 29 janvier 2013 modifié fixant la liste de rétrocession.