IMPORTATION-VENTE DES MEDICAMENTS - SUBSTANCES VENENEUSES

DELIBERATION

78-137

Lire le texte consolidé (texte en vigueur)

13/08/1978

portant réglementation de l’importation, l’exportation, l’achat,
la vente, la détention et l’emploi des substances vénéneuses en Polynésie française (VERSION MODIFIEE par DELIBERATION 2000-113)

DELIBERATION

80-107

Lire le texte consolidé (texte en vigueur)

29/08/1980

fixant les conditions d'importation des médicaments en Polynésie française.

ARRETE 1663 S 05/06/1981 fixant la liste des substances vénéneuses du tableau B que les médecins et les vétérinaires sont autorisé à détenir à titre de provision pour soins urgents

ARRETE

1417 S

10/10/1981

fixant la liste des médicaments étrangers dont l'importation est autorisée aux pharmaciens d'officine, à l'institut Louis Malardé ou aux pharmacies de la santé publique.

ARRETE

1222 CM

16/11/1989

fixant la liste des substances dont l'utilisation est interdite pour les sportifs.

LOI DU PAYS 2013-20 28/05/2013 portant modification de la délibération n° 80-107 AT du 29 août 1980 fixant les conditions d'importation des médicaments en Polynésie française.

ARRETE

55 CM

20/01/2017

portant modification de l'arrêté n°626 CM du 14 avril 2014 modifié fixant la listes des substances vénéneuses destinées à la médecine et les listes des exonérations au classement des substances vénéneuses en médecine humaine et vétérinaire.

http://www.lexpol.pf/LexpolAfficheTexte.php?texte=260994