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IMPORTATION-VENTE DES MEDICAMENTS - SUBSTANCES VENENEUSES

DELIBERATION

78-137

13/08/1978

portant réglementation de l’importation, l’exportation, l’achat,
la vente, la détention et l’emploi des substances vénéneuses en Polynésie française (VERSION MODIFIEE par DELIBERATION 2000-113)

DELIBERATION

80-107

29/08/1980

fixant les conditions d'importation des médicaments en Polynésie française.

LOI DE PAYS

2013-20

28/05/2013

portant modification de la délibération n°80-107 du 29/08/1980 fixant les conditions d'importation des médicaments en Polynésie française.

ARRETE

1417 S

10/10/1981

fixant la liste des médicaments étrangers dont l'importation est autorisée aux pharmaciens d'officine, à l'institut Louis Malardé ou aux pharmacies de la santé publique.

ARRETE

1222 CM

16/11/1989

fixant la liste des substances dont l'utilisation est interdite pour les sportifs.

ARRETE

55 CM

20/01/2017

portant modification de l'arrêté n°626 CM du 14 avril 2014 modifié fixant la listes des substances vénéneuses destinées à la médecine et les listes des exonérations au classement des substances vénéneuses en médecine humaine et vétérinaire.

       
http://www.lexpol.pf/LexpolAfficheTexte.php?texte=260994