CHAMBRE DE DISCIPLINE DES PHARMACIENS

ARRETE

92DRCL

16/03/2000

portant promulgation de l'ordonnance 2000-190 du 02 mars 2000

ORDONNANCE

2000-190

02/03/2000

relative aux chambres de discipline des médecins, des chirurgiensdentistes, des sages-femmes et des pharmaciens de la Nouvelle -Calédonie et de la Polynésie française.

TEXTE ADOPTE 2011-28 17/11/2011 de la loi de pays portant modification de la délibération n°2003-149 APF du 09/09/2003 relative au conseil de l'ordre des pharmaciens de la Polynésie française
LOI DE PAYS 2012-02 09/01/2012 portant modification de la délibération n°2003-149 APF du 09/09/2003 relative au conseil de l'ordre des pharmaciens de Polynésie française
DECRET 2015-429 15/04/2015 portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française des dispositions relatives aux chambres de discipline de l'ordre des pharmaciens.
AVIS 638 CM 26/08/2016 portant avis sur le projet de décret relatif aux modalités d'élection des chambres de discipline de l'ordre des pharmaciens de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynéise française.
DECRET   10/05/2017 relatif au modalités d'élection des chambres de discipline de l'ordre de pharmaciens de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française.
ARRETE HC 46430 DIRAJ/BRE 01/09/2017 arrêtant la liste électorale de l'élection des membres de la chambre de discipline des pharmaciens de Polynésie française.
AVIS   27/09/2017 relatif à la proclamation des résultats de l'élection des membres titulaires et suppléants de la chambre de discipline des pharmaciens de Polynésie française.