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TEXTES RELATIFS A L'EXERCICE DE LA PHARMACIE

LOI

54-418

15/04/1954

étandant aux territoires d'Outre-mer, au Togo et au Cameroun, certaines dispositions du Code de la Santé Publique relatives à l'exercice de la Pharmacie (promulgué par arrêté N°1331 AA du 30/09/1955).

Décret

55-112

16/08/1955

fixant les modalités d'application de la loi N°54-418 du 15/04/1954 étandant aux territoires d'Outre-mer, au Togo et au Cameroun, certaines dispositions du Code de la Santé Publique relatives à l'exercice de la Pharmacie

DELIBERATION

88-153 AT

20/10/1988

relative à certaines dispositions concernant l’exercice de la pharmacie (VERSION MODIFIEE par DELIBERATIONS 2001-32, 2002-50, 2003-149, 2004-11, 2004-42.)

ARRETE

610 CM

09/05/1989

modifié portant application de la délibération N°88-153 AT du 20/10/1988 relative à certaines dispositions concernat l'exercice de la pharmacie. (modifié par arreté 1779 CM du 08/12/2008)