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PARTICULARITES SEL

ARRETE

219 DRCL

26/02/1991

portant promulgation de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou reglementaire ou dont le titre est protégé,

DECRET

92-909

28/08/1992

relatif à l’exercice en commun de la profession de pharmacien d’officine sous forme de société d’exercice libéral et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : décrets en Conseil d’Etat) (arreté 1206 DRCL du 10/11/1992)

DECRET

92-545

17/06/1992

relatif aux sociétés d'exercice libéral de directeurs et directeurs adjoints de laboratoires d'analyses de biologie médicale (ARRETE 856 DRCL du 01/08/1992)